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Septembre
Assurances scolaires
Par Pascal Moulin • Publié le 02/09/2018
Par Pascal Moulin • Publié le 02/09/2018
Pensez à souscrire à une assurance scolaire qui est obligatoire pour les sorties.
L'assurance doit porter sur deux types de garanties :
1/ les dommages que l'enfant peut causer à autrui sont couverts par la garantie responsabilité civile ;
2/ les dommages que l'enfant peut se causer à lui-même (sans que la responsabilité de l'administration ou d'un tiers puisse être établie) sont couverts par la garantie individuelle-accidents corporels.
Sur l'attestation que vous fournissez à l'école, il doit être mentionné "Responsabilité civile" ET "individuelle accidents" ou 'individuelle corporel"
L'assurance doit porter sur deux types de garanties :
1/ les dommages que l'enfant peut causer à autrui sont couverts par la garantie responsabilité civile ;
2/ les dommages que l'enfant peut se causer à lui-même (sans que la responsabilité de l'administration ou d'un tiers puisse être établie) sont couverts par la garantie individuelle-accidents corporels.
Sur l'attestation que vous fournissez à l'école, il doit être mentionné "Responsabilité civile" ET "individuelle accidents" ou 'individuelle corporel"
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